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COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE
EIRL LOUIS
5, Place Saint Jacques
54300
LUNEVILLE
siren 534 382 908 00026

Tél. : 03.83.73.34.10
Courriel : cms54@live.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.imprimeriecms.fr
Date de dernière mise à jour : 29/10/2016

Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE de Produits imprimés personnalisables


Article 2 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.


Nos produits sont expédiés seulement en France.


Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.


COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.


Les produits demeurent la propriété de COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE jusqu’au paiement complet du prix.


Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3 – Commandes


Vous pouvez passer commande sur Internet à www.imprimeriecms.fr.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.


COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4 – Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet www.imprimeriecms.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.


La confirmation de commande et acceptation du bon à tirer validé par un clic vaut acceptation définitive du produit et de la personnal- isation des textes.


Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.


Article 5 – Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.


Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, par virement bancaire


Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


Article 6 – Rétractation


Selon l’article L.121202 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications. De ce fait, les faire part et autres articles personnalisés ne pourront faire l’objet d’un rem- boursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect de nos Conditions Générales de Vente.


Article 7 – Disponibilité


Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Article 8 – Livraison


Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.


Un retard d’expédition ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni annulation des commandes en cours. La vente pourra alors être annulée 1 mois après la livraison prévue par le client ou par COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE.


En cas de livraisons par un transporteur, COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.


Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès l’expédition. Toutes détériorations des emballages de types PVC, Boîtes cartons ou autres des produits vendus sur ce site durant le transport ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni rem- placement de ces derniers.


Article 9 – Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COPIES MULTI SERVICES LUNE- VILLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Par ailleurs, COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mau- vaise utilisation du produit acheté.


Enfin la responsabilité de COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dom- mages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 10 – Droit applicable en cas de litige


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce dont dépend le site de production sera compétent.


Article 11 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.imprimeriecms.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE.


Article 12 – Données personnelles


COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglemen- taires.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nomina- tives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.


Article 14 – Archivage Preuve


COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

MENTIONS LEGALES


www.imprimeriecms.fr est un site internet spécialisé dans la personnalisation en ligne de produits imprimés, créé par COPIES MULTI SERVICES LUNEVILLE.


Siège Social :

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5, Place Saint Jacques

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Directeur de la Publication : Sébastien LOUIS


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